CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et services proposés par [Nom de l’entreprise] (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet [Nom du site].

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l’Acheteur »).

3. PRODUITS ET SERVICES Les produits et services offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans affecter la qualité du produit ou service.

4. PRIX ET PAIEMENT Les prix sont indiqués en [devise] et incluent les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé mentionné sur le site.

5. LIVRAISON Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques et services dématérialisés consommés immédiatement après l’achat.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS Le Vendeur garantit que les produits et services fournis sont conformes à leur description et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou services achetés.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et ne seront jamais revendues à des tiers.

9. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées via des protocoles de cryptage SSL afin d’assurer la protection des données bancaires des utilisateurs.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.

11. MODIFICATIONS DES CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.

12. CONTACT Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : [Adresse e-mail ou téléphone].